Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du Site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions de l’utilisation du Site Fédération Française du Mariage (dénommé « le Site ») et de ses services. Le Site Internet www.ffmariage.fr est un service de :
● L’association Fédération Française du Mariage, déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901
● située 10 Avenue Jean Jaurès 92120 Montrouge, France
● adresse URL du site : www.ffmariage.fr
● e-mail : contact@ffmariage.fr
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions. Les présentes CGU régissant l’utilisation du Site sont accessibles à tout moment depuis celui-ci et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document ou version contradictoire.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent sans restriction ni réserves aux Utilisateurs du Site. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Les modifications des CGU sont opposables à l’Utilisateur du Site à compter de leur mise en ligne.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site . Si certains terminaux devaient être incompatibles avec le Site, notamment pour des raisons techniques, l’Editeur ne saurait en être tenu responsable. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. En dehors de ces cas, le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.Au sens des présentes, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autre circonstances hors du contrôle raisonnable de l’Editeur.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Adhésion.
Le site comprend un espace membres payant qui est réservé aux Utilisateurs inscrits. Pour s’inscrire, l’Editeur demandera à l’Utilisateur de lui fournir un identifiant ou une adresse mail ainsi qu’un mot de passe. Le compte personnel de chaque Utilisateur sera accessible via le Site par un identifiant et un mot de passe (nommés « Identifiants de Connexion »). Ces Identifiants de Connexion sont susceptibles d’être modifiés par l’Utilisateur à tout moment. Ils ne doivent pas être communiqués ou exploités par un tiers. De même, dès sa création l’Utilisateur peut accéder à son profil et compléter ou modifier tout ou partie des informations y figurant. L’Utilisateur est intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants de Connexion et devra informer sans délai l’Editeur s’il constate une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de ses Identifiants de Connexion, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ffmariage
L’Editeur suspendra l’accès au compte de l’Utilisateur, les Identifiants de Connexion de ce dernier ne pourront être récupérés. Les services réservés aux membres sont les suivants : contenus exclusifs.
Les contenus exclusifs seront accessibles par le membre via le Site par un identifiant et un mot de passe (nommés « Identifiants de Connexion »).
Tout manquement aux présentes CGU, tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’Editeur, toute falsification des informations transmises à l’Editeur ou à ses partenaires, ainsi que toute violation des dispositions légales et réglementaires par un Utilisateur, entrainera de plein droit la suppression du Compte de l’Utilisateur concerné.
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L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
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- des commentaires ;
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Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entraîner, immédiatement et sans sommation la suppression du compte de l’Utilisateur.
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